Informations légales

 

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Anne Martin et Véronique Servajean

CRÉDITS
Conception du site et réalisation : LÉONLACOM
Hébergement : OVH - Roubaix

 

Conditions générales de ventes

 

COMMANDE :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur sur le site, via Commander.
Indiquer - nom et prénom. - adresse. - téléphone.- adresse électronique, la référence, le nom, la quantité et le prix, ces informations resteront confidentielles.
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.
A Vos Lettres, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d'envoi. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c'est à dire, dans les 5 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente.
La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement par chèque. 
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre..

PRIX :
Les prix figurant sur le site sont des prix Net de taxe (TVA non applicable, art 293 B du CGI). A Vos Lettres en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.
Les prix de nos produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais de livraison. 
Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barèmes postaux.
Les colis sont envoyés en colis suivis ou lettre Max
Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la poste). Si l'acheteur désire assurer le colis à sa juste valeur marchande, il devra le spécifier au vendeur à la commande.
Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes ou autres formalités seront à la charge de l'acheteur
Pour les commandes des créations personnalisées, un devis sera établi, et après acceptation de ce dernier la commande sera validée après réception du règlement
A Vos Lettres  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


MODALITES DE PAIEMENT :
Par chèque bancaire en euro ou virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.

LIVRAISON :
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. 
Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais pour les produits en stock, pour les créations personnalisées le délai sera de 3 à 4 semaines confirmé par mail. 
L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis en moment de la réception, le vendeur ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste.

DROIT DE RETRACTATION et REMBOURSEMENT :
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via Contact.
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

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